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Conditions générales d'utilisation

En vigueur depuis le 6 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Skooly, accessible sur skooly.fr et édité par Vincent Le Bonhomme (voir les mentions légales). Skooly est un outil de préparation de classe destiné aux enseignants et aux personnels qui travaillent avec eux. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte

• Le compte est personnel : une adresse email, une personne. Ne partagez pas votre mot de passe ; pour travailler à plusieurs, utilisez les fonctions de partage prévues.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Signalez sans attendre tout accès que vous ne reconnaissez pas à support@skooly.fr.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Profil.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• enregistrer ou partager de contenu illicite, ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de contourner les protections du service ou d'en perturber le fonctionnement ;
• utiliser le service de façon automatisée ou massive, ou y déposer des fichiers sans rapport avec la préparation de classe.

En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre le compte concerné, après vous en avoir informé sauf urgence (atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers).

4. Vos contenus

Séquences, emplois du temps, cahiers journaux, programmations et pièces jointes restent votre propriété. L'éditeur ne s'octroie aucun droit sur eux et ne les consulte pas. Une fonction d'export vous permet d'en récupérer une copie complète à tout moment.

5. Données des élèves et des tiers : qui est responsable de quoi

Lorsque vous enregistrez dans Skooly des informations sur vos élèves (prénoms, groupes, emplois du temps, besoins) ou sur d'autres personnes (collègues, contacts d'une école), vous agissez en tant que responsable du traitement, ou pour le compte de votre établissement. Skooly agit alors en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette section tient lieu de contrat de sous-traitance.

Vos engagements

• N'enregistrer que ce qui est nécessaire à votre travail : le nom qui permet de reconnaître l'élève (le prénom suffit le plus souvent), jamais de photographie.
• Informations de santé ou de handicap (PAI, allergies, traitement à donner en urgence, besoins liés au handicap) : seulement lorsqu'elles sont nécessaires à la sécurité ou à l'accompagnement de l'élève, et limitées à ce qui est utile en classe — pas de diagnostic détaillé, pas de copie de dossier médical ni de notification MDPH.
• Rien sur la situation familiale, l'origine, les opinions ou les convictions.
• Respecter les consignes de votre établissement et de votre académie en matière de données.

Les engagements de Skooly

• Finalité : ces données ne sont traitées que pour vous rendre le service, selon vos instructions (ce que vous saisissez, partagez, exportez ou supprimez). Elles ne sont jamais lues, analysées, revendues ni utilisées à d'autres fins.
• Confidentialité : seul l'éditeur a accès au serveur ; il n'accède à vos données que si c'est indispensable à la sécurité ou à la maintenance du service, ou à votre demande pour le support.
• Sécurité : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, contrôle d'accès à chaque requête, double authentification des administrateurs, sauvegardes chiffrées hors du serveur, journal de sécurité. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
• Localisation : données et sauvegardes hébergées en France, chez l'éditeur. Aucun transfert hors de l'Union européenne.
• Sous-traitants ultérieurs : aucun pour vos contenus. Seule votre adresse email transite par un service de messagerie établi dans l'Union européenne, pour l'envoi des courriels du service. Tout nouveau sous-traitant vous serait annoncé à l'avance, avec la possibilité de supprimer votre compte.
• Violation de données : en cas d'incident touchant vos données, vous en êtes informé dans les meilleurs délais, avec ce qui est connu de sa nature et de ses conséquences, pour que vous puissiez remplir vos propres obligations.
• Droits des personnes : l'éditeur vous aide, sur demande, à répondre à une demande d'accès, de rectification ou d'effacement concernant un élève ou un tiers.
• Fin du service : à la suppression de votre compte, vos données sont effacées sans délai du service, puis des sauvegardes sous trente jours. Avant, vous pouvez les exporter.
• Données de santé : ce sont des données sensibles (article 9 du RGPD). Elles bénéficient des mêmes protections que le reste, ne sont jamais indexées par la recherche de l'application et ne figurent qu'en version chiffrée dans les sauvegardes conservées hors du serveur.
• Transparence : l'éditeur tient à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.

6. Partage

Les liens de partage et les dispositifs partagés donnent accès à vos contenus aux personnes que vous choisissez. Vous restez responsable de ce que vous partagez et avec qui : ne partagez des données d'élèves qu'avec des personnes qui en ont besoin pour leur travail auprès d'eux. Vous pouvez retirer un accès à tout moment.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni gratuitement et en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des sauvegardes sont faites deux fois par jour, mais il vous est recommandé d'exporter régulièrement vos données. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire, d'une perte de données qu'il n'aurait pas pu prévenir, ni du contenu saisi par les utilisateurs.

8. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous est annoncée par courriel au moins quinze jours avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation. Vous pouvez à tout moment exporter vos données et supprimer votre compte.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à support@skooly.fr ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour toute question sur vos données, vous pouvez aussi saisir la CNIL.